Toutes les informations contenues sur cette page concernent le personnel enseignant dépendant de la DICS

Grossesse

Lorsqu'une enseignante est enceinte, elle doit annoncer sa grossesse à son-sa supérieur-e hiérarchique via le formulaire d'annonce de grossesse (formulaire 580).Dès l'annonce de la grossesse, le-la supérieur-e hiérarchique transmet à l'enseignante les documents liés aux risques professionnels pour la femme enceinte. Une copie du formulaire 590 "Analyse des risques en cas de maternité", rempli et signé par l'enseignante et le-la supérieur-e hiérachique, est transmise par ce dernier, jointe au formulaire 580 ou en pièce jointe sur ISA, au Service des ressources.

Pour le congé maternité, l'enseignante peut prendre la totalité du congé après la naissance ou jusqu'à deux semaines avant la date présumée de l'accouchement. Elle devra en informer son-sa supérieur-e hiérarchique le cas échéant.

Si l'enseignante envisage un congé non-payé (total ou partiel) ou une baisse de taux de travail suite à son congé maternité, elle doit le faire savoir le plus rapidement possible à son-sa supérieur-e hiérarchique.

Congé maternité

Dès la naissance de l'enfant, l'enseignante devra adresser le formulaire 585 à son-sa supérieur-e hiérarchique accompagné des annexes mentionnées.

Attention ! L'enseignante dispose d'un mois à partir de l'accouchement pour transmettre au SRess tous les documents.

Pour les enseignantes engagées avec un contrat de durée indéterminée, la durée du congé de maternité est de 16 semaines.

Toutefois, la durée du congé est de 12 semaines lorsque l'enseignante est en première année de service et qu'elle a décidé de ne pas reprendre son activité au terme de son congé.

Pour les enseignantes engagées avec un contrat de durée déterminée d'une année, la durée du congé de maternité est de 16 semaines, mais le congé prend fin au plus tard au terme du contrat.

Lorsque l'enseignante a été engagée pour une durée inférieure à un an, la durée du congé de maternité est de 8 semaines. Toutefois, lorsque l'enseignante était déjà enceinte lors de l'engagement, la durée du congé de maternité est de 4 semaines.

La collaboratrice peut prendre jusqu'à deux semaines de son congé payé de maternité avant la date présumée de l'accouchement.

Elle ne peut revenir travailler dans les huit semaines qui suivent l’accouchement.