Commerce

Etablissements publics : un cadre légal mieux adapté aux attentes de la clientèle durant la soirée et la nuit

Des discothèques ouvertes jusqu’à 6h du matin, des restaurants permanents sans aucune restriction horaire, des établissements dotés de la patente ...
Dépôt de la demande de référendum contre la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)

La Chancellerie d’Etat a reçu cet après-midi, de l’Union syndicale fribourgeoise (USF), des listes munies de 9030 signatures à l'appui de la demande ...
Patente T de traiteur

La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.
Patente D de discothèque ou de cabaret

La patente D de dancing ou de cabaret donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place et de présenter des attractions, avec ...
Patente A d'hôtellerie

La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.
Mission du Service de la Police du commerce

Retrouvez en détail la mission du Service de la Police du commerce
Historique du Service de la police du commerce

Le Service de la police du commerce: délivrance d'autorisations et contrôle d'activités commerciales telles que: établissements publics, vente d'alcool, ...
Prolongations

Procédure concernant les prolongations de l'horaire ordinaire de fermeture des établissements publics
Cours destinés aux détenteurs de patente G, T, U et V

Explication des matières pour les personnes titulaires d'une patente G, T, V et U
Formation obligatoire

Informations concernant la formation obligatoire
Cours de loi

Informations concernant les cours de loi.
Patente V de cuisine ambulante

La patente V donne le droit de vendre à emporter des mets cuisinés ou transformés dans un véhicule ou une remorque dont l'équipement est adapté ...
Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation

La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu'un commerce permanent de denrées ...
Formulaires

Formulaires du Service de la police du commerce
Appareils de distraction

Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo.
Patente K de courte durée

La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. ...
Patente I d'établissement parahôtelier

La patente I donne le droit d'exploiter un établissement d'hébergement parahôtelier tel que maison d'hébergement collectif, camp de tentes, de caravanes, ...
Recueil des bases légales

Lois, arrêtés et règlements concernant les activités du Service de la police du commerce
Guides de montagne et organisateurs d'autres activités à risque

Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques
Patente spéciale H

La patente H donne le droit de servir, accessoirement à une activité sportive, culturelle ou sociale non permanente ou saisonnière, des mets et des ...
Exercice de la prostitution
Horaires d’ouverture des commerces

Trouvez toutes les informations utiles sur les heures d’ouverture des entreprises de commerce de détail
Patente B d'établissement avec alcool

La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
Etablissements publics

Description des différents types de patentes d'établissements publics