Check-list - Contenu des demandes de permis en vue de leur mise à l'enquête publique
Ce document a pour but de faciliter le contrôle des demandes de permis tant sur les aspects formels que matériels (art. 90 ReLATeC). Il s’agit en premier lieu d’un document d’aide aux communes. Il peut également être utilisé par le mandataire dans le cadre de l’élaboration du projet.
Il ne doit pas être joint au dossier de demande.
| Version | Document | |
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17.06.2014 | Check-list pour les communes PDF |
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