Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l'élaboration d'un dossier informatique dans FRIAC.

Elaboration du dossier informatique

  • Dossier (dossier parent)

    Le numéro de dossier informatique est généré dès que ce dernier est envoyé à la Commune via FRIAC .

    C'est pourquoi, afin que le numéro figure sur le formulaire de requête généré dans FRIAC, nous recommandons aux utilisateurs d'imprimer le dossier seulement après avoir contacté la Commune et que cette dernière ait donné son accord pour qu'ils lui transmettent les dossiers papiers.

    Le numéro de dossier est composé ainsi:

    Année - N° du District - Incrémentation de numéro automatique - Type de procédure ("O" pour ordinaire, "P" pour préalable et "S" pour simplifiée)

    Ex. 2020-3-09265-S

    Construction (sous-dossier)

    Il se peut que vous voyiez, via une notification, un numéro se trouvant après le type de procédure. Il s'agit du numéro de la construction de votre dossier. Ce numéro ne peut pas être trouvé via la recherche.

    Ex. 2020-3-09265-S-1 --> Il s'agit de la construction 1 du dossier 2020-3-09265-S

  • Cette page de la FAQ est consacrée à l'élaboration du dossier dans l'application FRIAC (dossier informatique).

    Vous trouverez toutes les informations concernant le dossier papier sur la page Constitution d'un dossier de demande de permis de construire.

  • Le portail cartographique permet, aux étapes 2 et 3 de l'élaboration du dossier, de localiser votre construction et de reprendre les données en lien avec le bien-fonds (parcelle) de votre projet. Ce premier est géré par le centre de compétence SIT CCSIT (qui fait partie du Service du cadastre et de la géomatique).

    C'est de cette entité que proviennent les informations qui s'affichent dans FRIAC lorsque vous cliquez sur le bouton de récupération des données.

    Vous trouverez ci-dessous nos propositions et remarques concernant les problèmes généralement rencontrés pour cette thématique:

    Les données ne s'affichent pas dans les champs de l'application lorsque je clique sur le bouton de récupération des données. /J'ai un message d'erreur.

    1. Nous recommandons généralement aux utilisateurs d'attendre et de réitérer l'opération ultérieurement, car ce type de problème est parfois dû à un travail en cours de réalisation sur le portail.

    2. Il est possible que vous ayez cliqué sur la parcelle puis sur le bouton "Enregistrer" en oubliant:

    • d'appuyer sur le bouton de récupération des données
    • de mettre l'adresse de votre projet (cette dernière n'est pas automatiquement reprise)
       

    L'outil de recherche n'affiche pas de résultat pour l'élément que je souhaite trouver.

    1. Nous conseillons aux utilisateurs de ne pas faire une recherche en insérant une adresse. Il est plutôt recommandé de plutôt chercher la Commune et de sélectionner le numéro de bien-fonds (parcelle) du projet. (Vous pouvez, par exemple, insérer le nom de la Commune suivit du numéro de la parcelle.)

    2. La recherche peut prendre un peu de temps et les résultats ne s'affichent pas toujours simultanément. Il est donc généralement nécessaire de patienter un moment.

    3. Il est possible que le portail cartographique ne soit pas à jour (cf. point 3 ci-dessous).
     

    Les données remontées ne sont pas correctes.

    Il se peut que le portail cartographique ne soit pas à jour (ex. parcelle non répertoriée). Nous vous conseillons alors de sélectionner le lieu où se fera votre projet sur la carte, de cliquer sur le bouton de récupération des données et de compléter ensuite vous-même les données manquantes dans les champs que vous devez modifier.

  • Ce n'est pas un bug.

    A l'étape 3 de l'élaboration du dossier, FRIAC affiche des croix rouges dans la colonne Données du SIT lorsque qu'une (ou plusieurs) parcelle que vous avez insérée à l'étape 2 n'existe pas dans la Commune où vous désirez faire votre projet.

    Si vous ne trouvez pas la parcelle problématique via l'outil de recherche au dessus du portail cartographique, nous vous recommandons de lire la réponse à la question précédente: J'ai un problème avec le portail cartographique et la récupération des données. Que faire?

  • A l'étape 3 de l'élaboration du dossier, la reprise des données fonctionne uniquement pour la Commune principale. Il s'agit de la Commune dans laquelle vous avez sélectionné le bien-fonds (parcelle) via le portail cartographique (étape 2).

    N'ayez donc pas d'inquiétude si, dans la colonne SIT de l'étape 3, vous ne voyez pas figurer les biens-fonds des Communes que vous avez ajoutées après la Commune principale à l'étape 2.

    Exemple:

    Etape 2 - Ouvrage

    • Commune 1 (principale)
      • Parcelles: 1, 10, 15, 36
    • Commune 2
      • Parcelles: 3, 22
    • Commune 3
      • Parcelles: 8, 14, 49

    Etape 3 - Informations relatives au bien-fonds

    • Colonne SIT
      • Parcelles: 1, 10, 15, 36

    N.B.: Les différents Services ont, dans leurs bases de données, les renseignements nécessaires pour analyser les parcelles figurant dans les Communes ajoutées après la Commune principale.

  • Comme stipulé dans l'application FRIAC, pour toutes questions en liens avec le contenu des formulaires spécifiques/énergétiques, veuillez vous adresser auprès des Services qui les ont élaborés.

  • Formulaires non-interactifs:

    Il s'agit des formulaires que vous téléchargez sur les sites des Services et que vous complétez sur votre ordinateur.

    Il arrive que des informations ne s'affichent pas correctement (ex. champs vides, superpositions de textes). Cela est souvent dû au fait que vous ouvrez le document avec votre navigateur web (Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari, etc.) et non pas avec un lecteur de fichier PDF. Nous vous recommandons donc de toujours ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader (par exemple).

    Si cela ne fonctionne toujours pas, veuillez contacter le Service qui a élaboré le formulaire spécifique/énergétique.

    Formulaires interactifs (dans FRIAC):

    Il s'agit des formulaires que vous complétez directement dans FRIAC. Nous parlons donc ici du formulaire de requête (étapes 1, 2 et 3) et des formulaires spécifiques que vous sélectionnez à l'étape 4 puis complétez à l'étape 5.

    Deux cas peuvent être la cause d'une différence entre les informations que vous avez insérées dans l'application et ce qui a été retranscrit dans les fichier PDF des formulaires interactifs.

    1. Vous avez eu un retour de dossier et vous ne l'avez pas encore renvoyé à l'instance supérieure.
      Il vous faut renvoyer votre dossier à l'instance supérieure.
      Les formulaires interactifs directement remplis dans FRIAC (formulaires de requête et formulaires spécifiques/énergétiques) sont automatiquement mis à jour dès l'envoi du dossier informatique à l'instance supérieure. (Commune, SeCA, Préfecture)
    2. Votre dossier n'est jamais parti dans une instance supérieure.
      Il doit s'agir d'un bug. Nous vous recommandons alors d'écrire à notre support métier.
  • Nous vous recommandons de lire le point Formulaires interactifs (dans FRIAC) de la question Formulaire de requête/spécifique/énergétique: Le document ne s'affiche pas correctement. Que faire? se trouvant sur cette page.

  • Cela est normalement dû au fait que vous n'avez pas choisi le bon type de procédure de demande de permis de construire.

    Si le Service (auteur du formulaire) que vous avez contacté estime que le formulaire devrait être dans la liste à l'étape 4, il peut nous le signaler en écrivant au support métier.

  • Normalement, le message Aucun chapitre activé dans ce formulaire s'affiche à l'étape 5 pour les formulaires (sélectionnés à l'étape 4) qui ne sont pas recommandés par l'application.

    Les formulaires spécifiques/énergétiques interactifs* et leurs contenus sont déclenchés en fonction de ce que vous avez complété aux étapes 1, 2 et 3. Il est donc possible que vous n'ayez pas sélectionné les champs qui déclenchent le formulaire que vous désirez compléter.

    Comme indiqué dans l'application, dans ce genre de cas, nous vous recommandons de contacter le Service (auteur du formulaire) afin qu'il puisse vous aider.

    *Il s'agit des formulaires que vous complétez directement dans FRIAC .

  • Oui. Les formulaires interactifs* directement remplis dans FRIAC sont automatiquement générés/mis à jour dans les rubriques des documents lors de l'envoi du dossier informatique à la Commune.

    *Il s'agit du formulaire de requête (étapes 1, 2 et 3) et des formulaires spécifiques que vous sélectionnez à l'étape 4 puis complétez à l'étape 5.

Publié par  Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 27/08/2021