Les fiches de requête font maintenant partie de l'application FRIAC.

Il n'est plus nécessaire de télécharger les fiches de requête, car elles sont maintenant intégrées dans FRIAC. Après avoir remplit les informations dans l'application, le PDF du formulaire de requête sera automatiquement généré au moment de l'envoi du dossier à la Commune (Etape 7).

 

Version Formulaires de requête

01.05.2015

Demande préalable

Fiche de requête

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01.05.2015

Demande de permis - procédure ordinaire             

Fiche de requête

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01.05.2015

Demande de permis - procédure simplifiée

Fiche de requête

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