Il n'est plus nécessaire de télécharger les fiches de requête, car elles sont maintenant intégrées dans FRIAC. Après avoir remplit les informations dans l'application, le PDF du formulaire de requête sera automatiquement généré au moment de l'envoi du dossier à la Commune (Etape 7).
Version | Formulaires de requête | |
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01.05.2015 |
Demande préalable Fiche de requête PDF |
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01.05.2015 |
Demande de permis - procédure ordinaire Fiche de requête PDF |
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01.05.2015 |
Demande de permis - procédure simplifiée Fiche de requête PDF |
Publié par
Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 17/11/2020