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En attendant, suivez les recommandations SIA:
Demande de permis de construire:
http://www.sia.ch/fileadmin/content/download/themen/naturgefahren/SIA_dangers_naturels_f.pdf
Demande de permis de construire et dangers naturels
Chapeau
Demande de permis de construire et dangers naturels
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Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
Publié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 09.06.2020