Directive et exemple relatif au Service des forêts et de la nature SFN pour le SCG

Directive relative à la procédure de légalisation de la limite de la nature forestière en zone à bâtir (Directive 1101.07, entrée en vigueur: 15.11.2013)

Exemple pour une réquisition au RF

Définition de la forêt et constatation de la nature forestière à proximité de la zone à bâtir (Directive 1101.1, entrée en vigueur: 01.01.2017)

Publié par  Service du cadastre et de la géomatique

Dernière modification : 08/06/2021