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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés

Jurisprudence du Tribunal cantonal

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17 Avril 2019 - 16h12

Arrêt publié le 17 avril 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 602 2018 130+131 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Permis de construire - Conformité d'une terrasse de restaurant sur une place se situant en zone de place urbaine dans un environnement protégé.

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