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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Alle Rechte vorbehalten

Jurisprudence du Tribunal cantonal

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16 Avril 2019 - 11h26

Arrêts publiés le 15 avril 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2018 344 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles de divorce, retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des enfants, droit de visite.
  • 502 2018 282 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière (art. 310 CPP), non versement de l'avance de frais.
  • 101 2018 269 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce.
  • 102 2019 27 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 105 2019 16 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Minimum d'existence (art. 93 LP).
  • 105 2019 37 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Biens insaisissables et minimum d'existence (art. 92 et 93 LP).
  • 601 2018 279 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Récusation.
  • 601 2019 53+54 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Recours contre décision incidente, effet suspensif du recours relatif à l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle.
  • 603 2017 98+99 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Droit social.
  • 603 2019 24 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait du permis de conduire pour la durée d'un mois pour avoir conduit un véhicule en visionnant une vidéo sur son téléphone portable.
  • 101 2018 229+260 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, effets de la filiation.
  • 101 2018 232 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Eheschutzmassnahmen, Ehegattenunterhalt, Umzugskosten, Prozesskostenvorschuss.
  • 102 2018 286 - Urteil des II. Zivilappellationshofes, zur Publikation vorgeschlagen - Definitive Rechtsöffnung (Art. 80 Abs. 2 SchKG).
  • 102 2019 43 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 501 2018 130 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Limitation de l'appel (art. 399 CPP), montant du jour-amende et de l'amende, conclusions civiles, indemnités.
  • 502 2019 74 - Arrêt de la Chambre pénale - Refus de désigner un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. c CPP).
  • 602 2018 81 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Expropriation matérielle, mesure de non-classement ne donnant pas droit à une indemnité.
  • 605 2017 140 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, détermination de l'incapacité de travail faisant suite à un accident, pour une période postérieure à la fin d'un contrat de travail à 30% qui prenait en considération une incapacité de travail préexistante de 70%.
  • 605 2018 8 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit aux prestations, notion d'atteinte invalidante.
  • 605 2018 57+58 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, suppression de l'allocation pour impotence.
  • 605 2018 82 -  Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, réduction de rente.
  • 605 2018 272 -  Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage (suspension des indemnités journalières).
  • 608 2018 169 -  Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente d'invalidité).
  • 608 2018 230 -  Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, allocation pour impotent, demande rétroactive, début du droit.
  • 608 2018 270 -  Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande.

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