Retour
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés

Jurisprudence du Tribunal cantonal

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés

9 Avril 2019 - 14h39

Arrêts publiés le 9 avril 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 605 2017 302 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 102 2019 39 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 105 2019 28+29 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Minimum d'existence (art. 93 LP).
  • 604 2018 49+50 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, taxation d'office, estimation des salaires versés par deux sociétés détenues par les contribuables.
  • 604 2018 62+63 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, examen d'un avantage appréciable en argent imposé auprès d'un associé gérant avec signature individuelle également conseiller indépendant, loyer privé, comptabilité modifiée.
  • 604 2018 85 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole, révision d'une taxation entrée en force.
  • 102 2017 248 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Arbeitsvertrag.
  • 102 2019 58+59 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).

Actualités liées