14 Mars 2019 -08h50

Arrêts publiés le 14 mars 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 601 2018 157 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques - classification salariale - égalité de traitement - discrimination à raison du sexe - promotion.
  • 608 2018 168 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Nouvelle demande.
  • 608 2018 172 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Intérêt au recours.
  • 608 2018 245 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maternité - Domicile en Suisse.
  • 605 2018 60 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 608 2018 176 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Mesures médicales.
  • 102 2018 315 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 102 2018 317 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 502 2018 289+290 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP).
  • 603 2019 18+19 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Retrait de sécurité du permis de conduire des catégories spéciales F, G et M.

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