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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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11 Mars 2019 - 16h20

Arrêts publiés le 11 mars 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 102 2018 139 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer.
  • 102 2019 12-15 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP), assistance judiciaire.
  • 501 2018 164 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR).
  • 502 2019 31 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire.
  • 605 2018 88+89 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Neuanmeldung, Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit.
  • 101 2019 27 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Changement de défenseur d'office.
  • 102 2018 83 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Miete, Nebenkosten.
  • 102 2019 7 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP), irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 502 2018 286 - Arrêt de la Chambre pénale - Séquestre (art. 263 et 266 al. 3 CPP), qualité pour recourir, théorie de la transparence.
  • 502 2018 304 - Urteil der Strafkammer - Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO).
  • 605 2018 45+46 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, prise en charge rétroactive de loyers déjà payés par la fille, dettes privées, principe de subsidiarité.
  • 605 2018 54+55 -  Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, prise en charge du loyer, revenus non annoncés.
  • 605 2018 102 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, aide matérielle, défaut de collaboration, remboursement de prestations perçues indûment.
  • 608 2018 159+160 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente temporaire.

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