Retour
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © 2018 Tous droits réservés

Jurisprudence du Tribunal cantonal

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © 2018 Tous droits réservés

11 Mars 2019 - 13h27

Arrêts publiés le 4 mars 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 602 2018 60 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire, distance à la limite, hauteur d'un bâtiment.
  • 601 2018 296 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2017 149+150 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, regroupement familial, demande hors délai, absence de raisons familiales majeures.
  • 603 2018 98+99 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports.
  • 502 2018 137 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 501 2018 132 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Expulsion non obligatoire (art. 66abis CP).
  • 502 2019 26 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, risques de collusion, de réitération et de passage à l'acte.
  • 601 2018 292 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 602 2018 100+101 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire, equipement: conduites et voie d'accès.
  • 603 2018 187+188 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, restitution du permis de conduire après un retrait préventif, conditions mises au maintien du droit de conduire.

Actualités liées