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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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11 Mars 2019 - 13h26

Arrêts publiés le 5 mars 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2018 280 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, entretien enfant et ex-conjoint, liquidation du régime matrimonial.
  • 502 2018 215+216 -Arrêt de la Chambre pénale - Classement (art. 319 ss CPP).
  • 502 2018 309 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 502 2019 14 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance pénale, défaut à une audition.
  • 602 2018 96+99 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire, equipement: conduites et voie d'accès.
  • 604 2018 53+54 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, frais d'acquisition du revenu, mesure de reconversion de l'assurance-chômage (soutien à une activité indépendante), examen de la déductibilité des frais revendiqués à ce titre.
  • 502 2018 284, 285, 293+294 - Arrêt de la Chambre pénale - Refus d'assistance judiciaire, refus de désigner un défenseur d'office, assistance judiciaire.
  • 605 2017 81 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, statu quo sine vel ante, lésions assimilées à un accident, évaluation de l'invalidité.
  • 605 2019 33+34 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, recours incident contre le rejet d'une requête de mesures provisonnelles déposée dans le cadre de la procédure en réclamation (relative à la suppression de l'aide matérielle).
  • 608 2017 199 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité.
  • 608 2017 270 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (nouvelle demande de prestations).
  • 608 2018 111 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision.
  • 101 2018 323 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse (art. 125 CC), mariage de durée moyenne sans enfant, déracinement culturel.
  • 102 2018 145 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 105 2018 181 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung.

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