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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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7 Janvier 2019 - 08h06

Arrêts publiés le 4 janvier 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 602 2018 51 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Raumplanung und Bauwesen, Ortsbildschutz.
  • 601 2018 208 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - Enfant majeur - Absence de dépendance physique ou psychique.
  • 601 2018 264+265 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Schule und Bildung. Erster Misserfolg der Fachmaturität Gesundheit (FMA-GE) / Erster Misserfolg der Fachmaturität Gesundheit (FMGE).
  • 605 2018 32 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung - Rente.
  • 602 2018 33+34 - Arrêt de la IIe Cour administrative -Aménagement du territoire et constructions.
  • 602 2018 17 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Forêts.
  • 602 2017 71+72 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 601 2018 254+256 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation, non-promotion, exclusion du collège.
  • 601 2017 38 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 502 2018 257 - Arrêt de la Chambre pénale - Défense obligatoire (art. 130 CPP) - changement du défenseur d'office.
  • 502 2018 154 - Urteil der Strafkammer - Einstellung des Strafverfahrens (Art. 319 ff. StPO) - Beschimpfung, einfache Körperverletzung.
  • 501 2018 48+49 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Diffamation (art. 173 ch. 1 CP), banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP).
  • 102 2018 260+264 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 102 2018 281 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 102 2018 249 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 101 2018 205 - Interprétation et rectification (art. 334 CPC).
  • 101 2018 374+375 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire.
  • 602 2018 116 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Récusation d'un expert.
  • 601 2017 191 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Affaires communales - Inscription au registre des habitants - Etablissement - Résidence effective et intention de se fixer au lieu de séjour - Liberté d'établissement.
  • 501 2017 213 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Expulsion obligatoire (art. 66a CP).
  • 106 2018 100+102+106 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - fixation du droit de visite du père (art. 273 CC).
  • 603 2018 94 - Arrêt de la IIIe Cour administrative proposé à la publication - Agriculture - Décision de constatation - Entreprise agricole.
  • 603 2018 165 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Retrait préventif du permis d'une conductrice de 80 ans en raison des doutes émis par le médecin traitant par rapport à l'aptitude à la conduite.
  • 102 2018 107 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Réintégrande (art. 927 CC).
  • 102 2018 223 - Urteil des II. Zivilappellationshofs - Landwirtschaftliche Pacht.
  • 501 2017 121 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Abus de confiance - quotité de la peine - conclusions civiles.
  • 502 2018 45 - Urteil der Strafkammer - Akteneinsciht (Art. 101 StPO).
  • 502 2018 247+248+250 - Arrêt de la Chambre pénale - Capacité de postuler de l'avocat.
  • 502 2018 263 - Urteil der Strafkammer - Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO).
  • 604 2018 26+27 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques - frais d'acquisition du revenu - caractère déductible du coût de divers travaux effectués dans un appartement.
  • 102 2018 319+320 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP); irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 102 2018 323 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer - expulsion; irrecevabilité de l'appel pour tardiveté et défaut de motivation.
  • 502 2018 292 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) - frais à la charge du prévenu (art. 426 al. 2 CPP).
  • 608 2018 134 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
  • 502 2018 207+208+235 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière (art. 310 CPP) - récusation (art. 56 ss CPC) - assistance judiciaire pour la partie plaignante (art. 136 ss CPC).
  • 101 2018 53 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce - curatelle, contributions d'entretien (enfants et ex-conjoint), date du partage des prestations de libre passage.
  • 502 2018 283 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention pour des motifs de sûreté.
  • 502 2018 138+139+140+141 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière (art. 310 CPP) - récusation (art. 56 ss CPC) - assistance judiciaire pour la partie plaignante (art. 136 ss CPP).
  • 101 2018 112 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce - Contribution d'entretien de l'épouse.
  • 102 2018 88 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Contrat de travail - résiliation immédiate (art. 337 CO).
  • 501 2017 220 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Abus d'autorité (art. 312 CP).
  • 102 2018 269 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 CP).
  • 604 2018 6+7 - Arrêt de la Cour fiscale, proposé à la publication - Impôt sur le revenu et la fortune; augmentation des valeurs locative et fiscale; base légale matérielle; délégation législative.
  • 603 2018 141 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Interdiction de stationner sur une place de publique pour garantir le passage des véhicules des transports publics.
  • 502 2018 183+206 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière - assistance judiciaire.

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