Retour
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés

Jurisprudence du Tribunal cantonal

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés

4 Janvier 2019 - 08h40

Arrêts publiés le 3 janvier 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2018 326+327 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles - restriction du droit d'exercer une servitude - appel manifestement infondé.
  • 101 2018 328+329 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Recours sur assistance judiciaire.
  • 502 2018 174 - Urteil der Strafkammer - Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. StPO) - Verfahrenskosten (Art. 422 ff. StPO).
  • 603 2018 142 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Retrait du permis de conduire pour faute grave - Conduite en incapacité, assoupissement et perte de maîtrise.
  • 603 2018 146 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Avertissement sévère pour faute légère - Manipulation d'un téléphone portable en conduisant.
  • 603 2018 156+167+168 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Commerces et établissements publics - Autorisation de travailler un jour férié (8 décembre 2018) - Besoin urgent accru.
  • 605 2015 167 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale - aide matérielle - frais de séjour en home non médicalisé - remboursement des dettes.
  • 605 2017 163 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; rente échelonnée dégressive.
  • 605 2017 207 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents; causalité.
  • 605 2018 5 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (suppression de rente).
  • 608 2018 65 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Nouvelle demande.
  • 608 2018 90+91+260+261 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Compétence de l'Office AI.
  • 608 2018 129 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (droit à la rente).
  • 605 2018 153 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; nouvelle demande.
  • 608 2017 239 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; révision.
  • 105 2018 184 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Notification du commandement de payer (art. 64 LP).
  • 106 2018 110 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Déni de justice ou retard injustifié (art. 450a al. 2 CC).
  • 501 2018 99 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contrainte, violation grave des règles de la circulation routière.
  • 502 2018 274 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière - Irrecevabilité du recours.
  • 603 2018 132 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen, Führerausweisentzug aufgrund mittelschwerer Widerhandlung.
  • 502 2018 220+221 - Arrêt de la Chambre pénale, proposé à la publication - Classement en opportunité (art. 319 al. 1 let. e CPP); 54 CP.
  • 501 2018 44 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Voies de fait (art. 126 CP).
  • 101 2018 240 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Crédit à la consommation (LCC).
  • 101 2018 373 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Frais de justice dans la procédure d'assistance judiciaire (art. 119 al. 6 CPC).

Actualités liées