28 Décembre 2018 -17h11

Arrêts publiés le 28 décembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 603 2017 106 - Arrêt de la IIIe Cour administrative, proposé à la publication - Agriculture, décision en constatation, droit d'être entendu.
  • 603 2017 193 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait définitif du permis de conduire, dépassement par la droite sur l'autoroute, infraction moyennement grave commise dans les cinq ans suivant la révocation d'un retrait de durée indéterminée, mais de deux ans au moins.
  • 605 2018 141 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, évaluation de la capacité de travail.
  • 605 2018 161+162 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, choix de la méthode, méthode mixte.
  • 102 2018 240 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée.
  • 502 2018 145+146 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière, mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), év. tentative de meurtre (art. 111 CP), dommage à la propriété (art. 144 CP), violation de domicile (art. 186 CP), mauvais traitements infligés aux animaux (art. 26 LPA) et violation du devoir de diligence et obligation d'annoncer au sens de la législation sur les épizooties (art. 11, 47 loi fédérale sur les épizooties [LFE] et 129 ordonnane sur les épizooties [OFE]).
  • 102 2018 288 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP), irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 502 2018 280 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière, recours manifestement irrecevable.
  • 601 2018 65 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques, classification salariale, système de la classe inférieure.
  • 601 2018 184 - Arrêt de la Ie Cour administrative, proposé à la publication - Agents des collectivités publiques, acte normatif, décision générale.
  • 601 2018 214, 216+217 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, renvoi.
  • 601 2018 267 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Loi sur l'information et l'accès aux documents, accès à un rapport d'audit.
  • 602 2018 21 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire pour un accès de mobilité douce.
  • 602 2018 113 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 603 2016 108 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports.

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