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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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13 Décembre 2018 - 16h07

Arrêts publiés le 13 décembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2018 31 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pensions en faveur de l'enfant mineur et de l'épouse.
  • 102 2018 285 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Contrat de travail, règlement des frais et dépens (art. 106 CPC).
  • 106 2018 98+99 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Curatelle de représentation avec pour tâche d'introduire dans les plus brefs délais une action en aliments contre la mère complétée d'une requête d'avis aux débiteurs (art. 308 al. 2 CC).
  • 608 2017 237+238 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; refus de rente, assistance judiciaire gratuite totale.
  • 608 2017 271 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus d'augmentation de la rente d'invalidité; révision matérielle, reconsidération, révision formelle).
  • 608 2017 301 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (mesures de réadaptation, mesures médicales).
  • 608 2018 13 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, capacité de travail.
  • 608 2018 49 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle - Restitution de prestations indues, prescription.
  • 608 2018 148 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus d'entrer en matière).
  • 608 2018 205 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (non-entrée en matière sur une nouvelle demande).

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