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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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12 Novembre 2018 - 13h06

Arrêts publiés le 12 novembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 105 2018 143 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Détermination du minimum vital (art. 93 LP).
  • 105 2018 144 - Urteil der Schulbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG).
  • 502 2018 178-180 - Arrêt de la Chambre pénale - Défense obligatoire (art. 130 CPP), refus d'un second défenseur.
  • 502 2018 196 - Arrêt de la Chambre pénale - Classement (art. 319 al. 1 lit. b CPP), irrecevabilité du recours pour absence de motivation.
  • 502 2018 219 - Arrêt de la Chambre pénale - Défense d'office (art. 132 al. 1 let. b CPP).
  • 502 2018 228+229 - Arrêt de la Chambre pénale - Refus de désigner un conseil juridique gratuit à la partie plaignante (art. 136 al. 2 let. c CPP).
  • 608 2017 83 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, moment de la survenance de l'incapacité de travail déterminante, question de l'interruption de la connexité temporelle avec l'invalidité.
  • 608 2018 38+39 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de prestations).
  • 608 2018 173, 174+178 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus d'entrer en matière), assistance judiciaire, mesures provisionnelles (effet suspensif).
  • 105 2018 167-169 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Poursuite par voie de saisie (art. 89 à 150 LP).
  • 502 2018 150 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement, recours manifestement irrecevable.
  • 601 2017 195+196 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, menace de révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE, incapacité de travail, statut de travailleur, dépendance à l'aide sociale.
  • 601 2017 241-243 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, autorisation de séjour de courte durée.
  • 601 2018 14+15 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, séjour illégal, cas d'extrême gravité, durée du séjour.
  • 601 2018 105 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 603 2018 100 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, interdiction de conduire en Suisse, faute grave, excès de vitesse sur autoroute.
  • 603 2018 119+120 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles, retrait préventif, consommation à risque de cannabis, recommandations de la Société Suisse de Médecine Légale, valeurs limites dépassées.
  • 105 2018 142 - Urteil der Schulbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung.
  • 502 2018 111 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière, lésions corporelles par négligence (art. 125 CP).
  • 502 2018 158 - Arrêt de la Chambre pénale - Droit pénal, opposition à l'ordonnance pénale.
  • 502 2018 236 - Arrêt de la Chambre pénale - Demande de récusation du Juge de police.
  • 601 2018 153 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Schule und Bildung, Ausbildungsbeiträge.
  • 603 2018 50 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 605 2018 96 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, indemnité en cas d'insolvabilité.
  • 608 2017 205 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (révision, réduction de rente).
  • 608 2018 9 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, réduction de rente.
  • 608 2018 161 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, non-entrée en matière sur une nouvelle demande.

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