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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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19 Octobre 2018 - 14h57

Arrêts publiés le 19 octobre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 102 2017 241 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil, proposé à la publication - Bail à loyer - fixation du loyer initial - restitution du trop-perçu.
  • 101 2018 184 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles de divorce, contributions d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse.
  • 501 2017 214 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR).
  • 102 2018 234, 235+236 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Sûretés en cas de séquestre injustifié (art. 273 LP) - Assistance judiciaire (art. 117 ss CPC) - Effet suspensif.
  • 501 2017 101 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Meurtre (art. 111 CP) - Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) - Viol (art. 190 CP) - Quotité de la peine.
  • 102 2018 219 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 106 2018 83+85 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - mesures provisionnelles, placement, modification du lieu de séjour.
  • 101 2017 326 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Contrat d'entreprise.
  • 602 2018 69+70 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Raumplanung und Bauwesen.
  • 502 2018 104 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement.
  • 502 2018 120+136 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 102 2018 221 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée de l'opposition (art. 80 et 82 LP).
  • 105 2018 139 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Minimum d'existence (art. 93 LP).
  • 102 2018 247 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive - irrecevabilité.
  • 102 2018 75+79 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Procédure concordataire (art. 293 à 336 LP) - honoraires du commissaire et du liquidateur (art. 55 OELP).
  • 105 2018 145 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Saisie de créance (art. 92 al. 2 let. 5 LP).

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