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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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16 Octobre 2018 - 10h29

Arrêts publiés le 15 octobre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 502 2018 225+218 - Arrêt de la Chambre pénale - Rejet de la requête de mise en liberté; prolongation de la détention provisoire.
  • 605 2017 75 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents; causalité naturelle.
  • 605 2018 121 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage; suspension du droit aux indemnités; absence à un entretien de contrôle.
  • 605 2018 122 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-militaire; causalité adéquate.
  • 608 2018 112 - Arrêt de la IIe Cour des assurance sociales - Assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité.
  • 101 2018 75+76 -  Urteil des I. Zivilappellationshofes - Eheschutzmassnahmen (Ehegattenunterhalt).
  • 101 2018 223+224 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Beschwerde gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege (Art. 121 ZPO).
  • 501 2017 195 - Urteil des Strafappellationshofs - Berufung vom 21. September 2017 gegen das Urteil des Polizeirichters des Sensebezirks vom 5. September 2017.
  • 102 2018 253 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP) - Irrecevabilité pour défaut de motivation (art. 322 al. 1 CPC).
  • 502 2018 164 - Arrêt de la Chambre pénale - Echantillon d'écriture (art. 262 CPP), refus de déposer contre soi-même (art. 113 CPP).
  • 101 2018 26+116 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures provisionnelles et mesures protectrices de l'union conjugale - pension en faveur de l'épouse, inscriptions dans les bases de données SIS et RIPOL.
  • 601 2018 8+9 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Refus d'une autorisation d'entrée et de séjour - Regroupement familial - Dépendance à l'aide sociale.
  • 605 2017 156+157 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - suspension du droit à l'indemnité - interruption d'une mesure relative au marché du travail à la demande de son organisateur.
  • 605 2017 248+249 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 608 2018 3 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2017 208 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente, capacité de travail, revenu d'invalide, abattement pour désavantage salarial.
  • 605 2017 257 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - chômage fautif - suspension de droit à l'indemnité.
  • 502 2018 135 - Arrêt de la Chambre pénale - Irrecevabilité d'une opposition - Restitution du délai.
  • 502 2018 147 - Urteil der Strafkammer - Hausdurchsuchungs- und Beschlagnahmebefehl.
  • 501 2018 50 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), confiscation (art. 63 s. CP).

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