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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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13 Septembre 2018 - 17h04

Arrêts publiés le 12 septembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2017 277 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles complémentaires - pensions en faveur des enfants majeurs.
  • 101 2018 56 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Sûretés constituées en remplacement d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (provisoire) - libération du montant consigné.
  • 101 2018 64+111 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification du jugement de divorce - entretien enfants.
  • 101 2018 64+111 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Interprétation et rectification (art. 334 CPC).
  • 101 2018 101 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, action en paternité et en aliments, parents non mariés - droit de visite.
  • 105 2018 20 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Estimation d'un immeuble saisi (art. 155 LP, art. 9 al. 2 ORFI).
  • 106 2018 41 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Assistance judiciaire, montant de l'indemnité.
  • 502 2018 105 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de suspension (art. 314 CPP).
  • 502 2018 152+172 - Arrêt de la Chambre pénale - Classement - Irrecevabilité du recours.
  • 102 2018 167 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP); irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 102 2018 192+194 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 102 2018 199 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 102 2018 201 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée - sursis à la mainlevée définitive (art. 81 al. 1 LP).
  • 101 2018 9 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pensions en faveur des enfants mineurs.
  • 101 2018 158 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Recours - assistance judiciaire.
  • 101 2018 177+178 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de jugement de divorce, mesures provisionnelles - garde de l'enfant mineur, droit de visite - appel manifestement infondé - rejet de l'assistance judiciaire.
  • 102 2018 196 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Faillite (art. 174 LP).
  • 102 2018 202 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 502 2018 121+127 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement - diffamation.
  • 601 2016 251 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 603 2018 61 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Retrait de sécurité de durée indéterminée - Cascades - Refus de priorité - Inattention - Accident - Faute moyennement grave.
  • 607 2017 43 - Arrêt de la Cour fiscale - Contribution immobilière; exonération; ancien appartement de fonction d'une gare loué à des tiers.
  • 102 2018 111 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire - clause pénale.
  • 102 2018 190 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite.
  • 501 2017 194 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Récusation (art. 56 ss CPP).
  • 501 2017 204 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Récusation (art. 56 ss CPP).
  • 501 2018 11 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Quotité de la peine (art. 47 s. CP); sursis (art. 42 ss CP).
  • 601 2018 120+121 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 601 2018 143 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Schule und Bildung.
  • 604 2018 31+32 - Urteil des Steuergerichtshofes - Einkommes- und Vermögenssteuer der natürlichen Personen (Liegenschaftsunterhaltskosten).
  • 605 2017 218 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - nouvelle demande après refus.
  • 605 2017 245+246 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 605 2018 98+99 - Arrêt de la Ie Cour des assurance sociales - Recours contre décision incidente; expertise.
  • 608 2017 74 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (allocation pour impotent).
  • 608 2017 209+235 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Nouvelle demande, aggravation de l'état de santé dans le contexte d'une maladie psychiatrique.
  • 608 2017 296 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente; expertise de la clinique).
  • 608 2018 35 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants - Cotisation minimale.
  • 608 2018 43+113 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; nouvelle demande; mesure de réadaptation.
  • 608 2018 84 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 102 2018 17 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer - nullité du loyer initial et fixation du loyer admissible - restitution du trop-perçu.
  • 101 2018 72 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de jugement de divorce, mesures provisionnelles.
  • 106 2018 73 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Placement à des fins d'assistance.
  • 501 2017 175 - Urteil des Strafappellationshofs - Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 und 31 Abs 1 SVG).
  • 502 2018 110 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 502 2018 130 - Arrêt de la Chambre pénale - Irrecevabilité - défaut de signature (art. 110 CPP).
  • 106 2018 56 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte - Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC).
  • 106 2018 69+70 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Recours assistance judiciaire.
  • 501 2017 138 - Urteil des Strafappellationshofs - Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 1 und 31 Abs. 1 SVG).
  • 502 2018 114+126 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 101 2018 132 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Suspension de la procédure (art. 126 CPC).
  • 603 2018 70+93 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen (Aberkennung des ausländischen Führerauswises für 12 Monate).
  • 603 2018 73 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Retrait d'admonestation - 4 mois - Infraction grave - Concours - Franchissement d'une surface interdite au trafic et de lignes de sécurité - Distance insuffisante d'avec le véhicule de devant - Manipulation du téléphone portable.
  • 605 2016 121 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - rente d'invalidité - causalité troubles phsychiques - "accident médical".
  • 605 2016 146+147+213+214 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - reconsidération d'une décision sur opposition passée en force - gain assuré - vraisemblance de la perception effective d'un salaire - devoir de collaborer des parties - assistance d'un conseil juridique en procédure d'opposition.
  • 605 2017 12 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - aptitude au placement - phase d'activité et de formation préalable à l'engagement fixe en tant que courtier.
  • 605 2017 27+28 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - rente d'invalidité.
  • 605 2017 115+605 2018 158 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision.
  • 605 2017 192 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 605 2017 298 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - suspension du droit à l'indemnité - remise tardive des preuves de recherches d'emploi - proportionnalité.
  • 605 2018 77 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents; causalité.
  • 608 2018 76 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 101 2018 213+215 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de jugement de divorce, mesures provisoires relatives à la garde d'un enfant mineur - appel manifestement infondé - Assistance judiciaire.
  • 102 2017 273 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Contrat de travail - recevabilité de la demande en paiement.

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