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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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13 Septembre 2018 - 10h59

Arrêts publiés le 13 septembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 102 2018 120+121+123 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Récusation (art. 47 ss CPC; 18 LJ); Mainlevée (art. 80 ss LP).
  • 502 2018 177 - Arrêt de la Chambre pénale - Sursis et remise des frais (art. 425 CPP).
  • 102 2018 188 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 502 2018 175 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention pour des motifs de sûretés; demande de libération; mesures de substitution.
  • 502 2018 168 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance pénale notifiée à l'étranger - tardiveté de l'opposition.
  • 501 2018 43 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR en lien avec l'art. 27 al. 1 LCR).
  • 102 2017 332 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Travail - Licenciement abusif (art. 336 CO); tort moral (art. 328 al. 1 CO); gratification (art. 322d al. 1 CO); indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339b CO).
  • 101 2018 93+238 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Entretien d'un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC).
  • 101 2018 218 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Action en reconnaissance de dette - appel manifestement irrecevable.
  • 106 2018 62 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - contestation d'une enquête sociale ordonnée par la Justice de paix - détermination du lieu de résidence de l'enfant - garde de fait - droit de visite.
  • 101 2018 189+204 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles - irrecevabilité manifeste de l'appel - rejet de l'assistance judiciaire.
  • 501 2017 30 - Urteil des Strafappellationshofs - Fahrlässige Körperverletzung, Verletzung der Verkehrsregeln, Fahren ohne Fahrzeugausweis oder Kontrollschilder, Fahren ohne Haftpflichtversicherung, Missbräuchliche Verwendung von Ausweisen oder Kontrollschildern.
  • 101 2018 101 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, action en paternité et en aliments, parents non mariés - droit de visite.

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