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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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10 Septembre 2018 - 16h04

Arrêts publiés le 23 août 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 602 2017 130+132 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Permis de construire - Effet anticipé d'un nouveau plan d'aménagement local.
  • 602 2017 94+96 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - qualité pour faire opposition à un projet de construction.
  • 602 2017 89 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Permis de construire - Effet anticipé d'un nouveau plan d'aménagement local.
  • 602 2017 136+137- Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Permis de construire - Effet anticipé d'un nouveau plan d'aménagemement local.

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