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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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16 Aout 2018 - 10h45

Arrêts publiés le 14 août 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2018 47 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Entretien de l'enfant (art. 285 CC).
  • 605 2017 146 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, aptitude au placement, projet d'activité indépendante, reconsidération de décisions matérielles, principe de la confiance, devoir de renseigner de l'administration.
  • 605 2017 193+194 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, atteinte invalidante, toxicomanie.
  • 608 2017 217 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus d'entrer en matière).
  • 608 2018 1 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, traitement d'une infirmité congénitale.
  • 608 2018 45 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, méthode mixte.
  • 101 2018 12 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets accessoires du divorce, convention, partage des avoir LPP (art. 122 CC).
  • 601 2017 156 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE, peine privative de liberté de longue durée, notion de travailleur ALCP, vie privée et familiale.
  • 601 2018 24 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation.
  • 602 2018 24 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, rétablissement de l'état de droit de la couleur des façades, de fenêtres et de volets sur un bâtiment protégé.
  • 605 2017 89 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Umschulung.

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