5 Juillet 2018 -13h30

Arrêts publiés le 4 juillet 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 603 2018 2 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Excès de vitesse en localité - Faute légère - Minimum légal - Ne bis in idem - Légalité du retrait - Report de l'exécution.
  • 608 2017 29 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie (réduction des primes).
  • 608 2017 160+161 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, capacité de travail.
  • 608 2017 119 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente).
  • 605 2017 239+240 - Aide sociale - prise en charge du loyer.
  • 605 2017 191 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - rechute, causalité.
  • 605 2017 113 - Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 605 2017 179+180 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 605 2017 184+185 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Révision.
  • 502 2018 20 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP).
  • 608 2017 240+241 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; rente d'invalidité.
  • 608 2016 228 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; révision.
  • 605 2017 159 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 605 2017 144 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage; refus de prestations à un recourant ayant exercé sa dernière activité à l'étranger.
  • 605 2017 132 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents; évaluation de l'invalidité.
  • 603 2018 43+77 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Agriculture - Améliorations foncières - Pas de remise en cause, lors d'une enquête ultérieure portant sur une étape de la réalisation, d'un élément déjà adopté.
  • 603 2018 35 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Commerces et établissements publics - Retrait d'une patente en raison d'actes de défaut de biens.
  • 603 2016 117 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Agriculture.
  • 501 2018 7 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples (qualifiées, conjoint durant le mariage) (art. 123 ch. 2 al. 4 CP).
  • 602 2017 141 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 601 2018 116+117 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation.
  • 601 2017 264 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques - classement suite à une décision pendante lite - indemnité de partie.
  • 601 2017 154 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2017 13+14 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 502 2018 99+113 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 102 2017 195 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Travail.

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