23 Avril 2020 -11h39

Arrêts publiés le 23 avril 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 601 2019 90 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques, licenciement en période probatoire.
  • 603 2018 80 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Agriculture, paiements directs et contsributions spéciales.
  • 603 2020 35 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait de sécurité, conduite en état d'ébriété qualifié, faute grave, récidive de fautes graves dans les 10 ans, système des cascades, extension du retrait à toutes les catégories de véhicules.
  • 603 2019 60+62 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Economie, autorisation de pratiquer la médiation, ordonnance de substitution et d'exécution, délégation législative, liberté économique.

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