13 Mars 2020 -15h57

Arrêts publiés le 13 mars 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 105 2020 20 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Confirmation de l'administration spéciale et de la commission de surveillance et nomination d'un membre de la commission de surveillance (art. 253 al. 2 LP).
  • 605 2018 290 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, moyens auxiliaires, appareils de contrôle de l'environnement à l'intérieur de l'habitation, installation électrique comprenant des équipements de domotique, stores électriques.
  • 605 2019 125 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, capacité de travail résiduelle.
  • 608 2019 144+145 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente temporaire, reclassement professionnel.
  • 608 2019 199+200 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 102 2020 31 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée.
  • 105 2020 18+19 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Pfändbares Einkommen (Art. 93 SchKG).
  • 101 2019 347 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, pensions en faveur des enfants (art. 285 CC).
  • 101 2020 53+54 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par voie de mesures provisionnelles, contribution d'entretien en faveur de l'épouse.
  • 501 2019 81 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Viol avec cruauté (art. 190 al. 3 CP).
  • 502 2020 26 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire.
  • 601 2019 151-153 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Exécution des peines et des mesures, libération conditionnelle.

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