19 Février 2020 -09h33

Arrêts publiés le 19 février 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 602 2018 125+127 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Décision relative aux mesures d'exécution d'un jugement ordonnant le rétablissement de l'état de droit d'un remblai réalisé illégalement en zone agricole.
  • 605 2018 251 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension pour absence à un entretien de conseil.
  • 605 2018 238 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, indemnité en cas d'intempéries.
  • 601 2018 159+160 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2018 204 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation du permis d'établissement, peine de longue durée.
  • 601 2018 288+289, 601 2019 231 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation du permis d'établissement, peine de longue durée.
  • 605 2018 270 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, recherches d'emploi insuffisantes.

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