13 Février 2020 -14h43

Arrêts publiés le 13 février 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2019 398+415 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets de la filiation, avis aux débiteurs (art. 291 CC).
  • 502 2019 341 - Arrêt de la Chambre pénale - Restitution de délai (art. 94 CPP).
  • 605 2018 237 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, interruption d'un programme d'emploi temporaire à la demande de son organisateur.
  • 605 2018 278 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, remise tardive des preuves de recherches d'emploi.
  • 605 2018 293 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, recherches insuffisantes de travail avant la période de chômage.
  • 605 2018 311+312 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, revenu de valide, capacité de travail résiduelle.
  • 605 2018 319 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales, proposé à la publication - Assurance-invalidité, révision du droit à la rente, calcul du montant de la nouvelle rente.

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