31 Janvier 2020 -13h47

Arrêts publiés le 31 janvier 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 102 2019 309+102 2020 3 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 106 2019 79+80 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Recours contre le refus d'assistance judiciaire.
  • 501 2018 157 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Délits contre la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).
  • 501 2020 1 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Sursis et remise des frais (art. 425 CPP).
  • 502 2019 336 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière (art. 310 CPP), recours manifestement irrecevable.
  • 502 2020 2 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, risque de fuite, mesures de substitution.

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