23 Décembre 2019 -13h42

Arrêts publiés le 23 décembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2018 206+207 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales -Assurance-invalidité, droit à la rente.
  • 502 2019 323 - Arrêt de la Chambre pénale - Opposition tardive à une ordonnance pénale, restitution de délai.
  • 101 2019 158 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce sur requête commune avec accord partiel, contribution d'entretien pour l'épouse, prévoyance professionnelle.
  • 101 2019 262 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Ordre à l'employeur, minimum vital du débirentier.
  • 102 2019 278+279 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Recours assistance judiciaire.
  • 601 2019 71+72 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Recours sur assistance judiciaire, chances de succès.
  • 601 2019 107+126 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation.
  • 602 2019 98 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire selon la procédure simplifiée pour des constructions de minime importance.
  • 604 2019 26+27 - Urteil des Steuergerichtshofes - Einkommens- und Vermögenssteuer der natürlichen Personen (fehlende Liquidität, Vermögenswerte im Ausland).
  • 502 2019 267 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP).
  • 601 2019 157 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, autorisation de séjour pour études, Kann-Vorschrift, nécessité des études en Suisse.
  • 604 2019 5+6 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, conclusions admissibles en procédure de recours, déduction pour frais d'immeuble privé, maintenance de l'installation de chauffage, prolongation de garantie du lave-linge/sèche linge, primes d'assurance en lien avec l'immeuble.
  • 605 2018 181+182 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, exigence de remboursement de prestations perçues indûment en lien avec une violation du devoir de collaborer.
  • 605 2018 224 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, causalité, rechute.
  • 605 2019 10 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, rechute, causalité.
  • 608 2019 81 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 141+189 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 101 2019 312 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire.
  • 105 2019 138 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer, zur Publikation vorgeschlagen - Nichtbekanntgabe einer Betreibung an Dritte (Art. 8a Abs. 3 Bst. d SchKG).
  • 502 2019 167 - Arrêt de la Chambre pénale - Mandat de comparution (art. 201 ss CPP).
  • 502 2019 324 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), frais à la charge du prévenu (art. 426 al. 2 CPP).
  • 105 2019 168 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - For de la poursuite (art. 46 LP).
  • 105 2019 195-197 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites, proposé à la publication - Saisie d'une indemnité forfaitaire pour soins à domicile (art. 92 et 93 LP).
  • 106 2019 82 - Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofes - Wirkungen des Kindesverhältnisses, Genehmigung der Jahresberichte 2017 und 2018, Genehmigung des Schlussberichts, Entlastung und Entlassung der Mandatsträgerin.
  • 106 2019 87 - Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofes - Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, Nichteintreten, sachliche Unzuständigkeit.
  • 501 2018 185 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Tentative de lésions corporelles graves.
  • 502 2019 318 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP, art. 319 ss CPP), frais des analyses toxicologiques à la charge du prévenu (art. 426 al. 2 CPP).

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