18 Novembre 2019 -13h52

Arrêts publiés le 18 novembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2019 73 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contributions d'entretien pour les enfants, liquidation du régime matrimonial.
  • 102 2019 260 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée, irrecevabilité manifeste (art. 322 al. 1 CPC).
  • 105 2019 164 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG), Rechtsverweigerung.
  • 601 2018 237 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Avocats, notaires, violation des règles professionnelles, audition privée de l'épouse du prévenu, proportionnalité.
  • 601 2019 62+63 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation d'une autorisation de séjour, durée du mariage et rupture de l'union conjugale.
  • 601 2019 124+125 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation d'une autorisation d'établissement, peine de longue durée.
  • 601 2019 138+139 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, non-renouvellement du permis de séjour, non respect des conditions posées à son octroi, proportionnalité du renvoi.
  • 502 2019 248 - Urteil der Strafkammer - Sistierung (Art. 314 StPO), Verjährung (Art. 98 StGB).
  • 502 2019 292 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, risques de fuite et de récidive, mesures de substitution.
  • 605 2018 165+166 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, qualité pour recourir, conditions du remboursement de prestations d'aide matérielle perçues légalement par une mère et ses deux enfants.
  • 605 2018 188 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, indemnité en cas d'intempéries.
  • 605 2018 192 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus d'entrer en matière sur nouvelle demande.
  • 608 2018 224 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité.
  • 608 2018 259 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 101 2019 24 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, garde des enfants mineurs et contributions d'entretien.
  • 101 2019 95 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Eheschutzmassnahmen.
  • 101 2019 251, 252+254 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire, assistance judiciaire, effet suspensif.
  • 102 2019 233 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 603 2019 128 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 608 2019 201 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Erwerbsersatz (Höhe der Entschädigung).

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