12 Novembre 2019 -09h00

Arrêts publiés le 11 novembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2019 92 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Révision (art. 328 à 333 CPC).
  • 102 2019 207 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Beschwerde unentgeltliche Rechtspflege (Art. 121 ZPO).
  • 102 2019 218 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Höhe der Parteikosten (Art. 110 ZPO).
  • 102 2019 230 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Höhe der Parteikosten (Art. 110 ZPO).
  • 105 2019 151 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Saisie d'un véhicule automobile, revendication.
  • 106 2019 43 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte, curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC) et limitation du pouvoir de disposer (art. 395 al. 3 CC).
  • 601 2018 226+227 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, acte illicite, omission.
  • 602 2019 5+6 - Arrêt de la IIe Cour administrative, proposé à la publication - Aménagement du territoire et constructions.
  • 603 2019 119-122 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Handel und Gastgewerbe.
  • 604 2019 64+65 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, principes d'égalité et d'imposition selon la capacité contributive, examen de l'imposition, auprès du travailleur, d'allocations d'employeur versées directement aux enfants majeurs en formation en plus des contributions d'entretien.
  • 605 2018 144 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension, refus d'un travail convenable.
  • 605 2018 146 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension, recherches insuffisantes de travail avant la période de chômage.
  • 605 2018 189 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, capacité de travail résiduelle.
  • 605 2018 211 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, rente d'invalidité.
  • 608 2019 83 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, perfectionnement professionnel, frais d'interprète.
  • 102 2019 212 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Attribution des frais (art. 106 ss CPC).
  • 501 2019 88 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), conclusions civiles, expulsion facultative (art. 66abis CP).

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