23 Octobre 2019 -13h34

Arrêts publiés le 24 octobre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 608 2019 192 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2018 241 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires (restitution).
  • 608 2018 213 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (moyens auxiliaires).
  • 605 2018 126 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - rente - nouvelle demande suite à un premier refus.
  • 101 2019 197 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Compétence matérielle (exécution).
  • 102 2019 200 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP); irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 102 2019 228 - Urteil des II. Zivilappellationshofs - Konkurs (Art. 174 SchKG).
  • 501 2018 212 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Quotité de la peine (art. 47 ss CP).
  • 501 2019 92 - Urteil des Strafappellationshofs - Berufung vom 14. Juni 2019 gegen das Urteil des Polizeirichters des Seebezirks vom 23. mai 2019.
  • 502 2019 261+262 - Arrêt de la Chambre pénale - Assistance judiciaire pour la partie plaignante.

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