21 Octobre 2019 -14h47

Arrêts publiés le 21 octobre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés
  • 101 2019 234+241 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles modifiant des pensions destinées à des enfants mineurs.
  • 502 2019 135 - Arrêt de la Chambre pénale - Classement de procédure, gestion déloyale (art. 158 CP).
  • 601 2019 14 - Arrêt de la Ie Cour administrative, proposé à la publication - Avocats, notaires.
  • 602 2018 105 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 605 2018 298 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, Kausalität.
  • 608 2018 132 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 61 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (rente limitée dans le temps).
  • 608 2019 84+99 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, survenance du cas d'assurance, connexité temporelle.
  • 101 2018 405 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, entretien de l'enfant (art. 285 CC).
  • 604 2019 41+42 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, reprise d'une activité agricole, examen de la déductibilité d'une perte et de l'attribution de l'immeuble à la fortune privée ou commerciale.
  • 608 2017 302+303 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision.
  • 502 2019 217 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance pénale, retrait de l'opposition à la suite de la non-comparution à l'audience du Juge de police.
  • 502 2019 239+240 - Urteil der Strafkammer - Entschädigung (Art. 429 Abs. 1 Bst. a StPO).
  • 502 2019 264 - Arrêt de la Chambre pénale - Modification des mesures de substitution à la détention provisoire (art. 237 CPP), assistance de probation (art. 93 ss CP).

Actualités liées