Jurisprudence du Tribunal cantonal

23 Septembre 2019 -16h30

Arrêts publiés le 23 septembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

502 2019 155+156+183 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement (art. 319 CPP), restitution de délai (art. 94 CPP), assistance judiciaire (art. 136 ss CPP).
501 2019 107 - Urteil des Strafappellationshofs - Revision (Art. 410 bis 415 StPO), Fristwiederherstellung (Art. 94 StPO).
605 2018 123 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - causalité naturelle - statu quo sine.
605 2018 127+128 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
608 2018 340+341 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Rente limitée dans le temps.
102 2019 166 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Capacité de postuler de l'avocat.
501 2018 193 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Homicide par négligence (art. 117 CP), lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), violation grave des règles de la circulation routière par négligence (art. 90 al. 2 en relation avec 31 al. 1 et 2, 100 ch. 1 al. 1 LCR), conduite en incapacité de conduire (pour d'autres raisons; art. 91 al. 2 lit. b LCR), quotité de la peine (art. 47 ss CP), règle de conduite (art. 44 et 94 CP), révocation du sursis (art. 46 al. 1 CP), confiscation (art. 69 CP).
501 2018 119-124 - Arrêt de la Cour d'appel pénal, proposé à la publication - Gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP) - Infractions à la LPP (art. 76 al. 5 et 77 al. 2 et 3 LPP) - Prescription de l'action pénale (art. 97 aCP) - Quotité de la peine - Frais et indemnités.
502 2019 237 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière (art. 310 CPP).
501 2019 83 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Récusation (art. 56 ss CPP).
501 2019 27 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Retrait de l'appel (art. 386 CPP).
101 2018 335 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de la contribution d'entretien en faveur d'enfants mineurs.
601 2019 16 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation.
102 2019 208 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP); irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
601 2019 146+147 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Révision.
502 2019 6 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement (art. 319 CPP) - injure (art. 177 CP), violation de domicile (art. 186 CP), abus d'autorité (art. 312 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) ou induire la justice en erreur (art. 304 CP), subsidiairement diffamation (art. 173 CP).
502 2019 177 - Arrêt de la Chambre pénale - refus de retirer des pièces du dossier.
101 2019 237+238 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Recours contre refus partiel d'assistance judiciaire.
502 2019 103+104 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement.