Jurisprudence du Tribunal cantonal

19 Septembre 2019 -16h59

Arrêts publiés le 19 septembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

ARB 2018 1 - Arrêt du Tribunal arbitral LAMal/LAA - Tribunal arbitral LAMal - péremption des créances en restitution - computation des délais annal et quinquennal - détermination du moment de la connaissance du fait donnant lieu à restitution - intérêts compensatoires.
608 2019 45 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Alters- und Hinterlassenenversicherung (Beiträge aus selbständiger Erwerbstätigkeit; Bindung an die Meldung der Steuerbehörde).
608 2018 301 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Rentenanspruch).
105 2019 104+105 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer, zur Publikation vorgeschlagen - Nichtbekanntgabe einer Betreibung an Dritte (Art. 8a Abs. 3 Bst. d SchKG).
105 2019 85 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG).
608 2019 173 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Nichteintreten auf Neuanmeldung).
605 2019 107+108 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Sozialhilfe (seit dem 01.01.2011); Wohnkosten.
604 2019 9 - Arrêt de la Cour fiscale, proposé à la publication - Contributions publiques communales; taxes compensatoires pour places de stationnement et pour place de jeux.
605 2018 76+110 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente et des mesures professionnelles; assistance judiciaire.
106 2019 57+58 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - mesures provisionnelles et mesures provisionnelles urgentes - suspension des relations personnelles.
105 2019 129 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Minimum d'existence (art. 93 LP).
106 2019 31 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - Curatelle de représentation en vue d'établir la filiation paternelle et de faire valoir la créance alimentaire (art. 308 al. 2) - irrecevabilité du recours faute de qualité pour recourir.
605 2018 2 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents; fin de traitement.
608 2018 100+138 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, devoirs d'instruction, d'objectivité et d'impartialité, appréciation de la capacité de travail, assistance judiciaire, indigence.
605 2018 92 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - indemnité de chômage; position assimilable à celle d'un employeur.
608 2019 60 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (nouvelle demande, refus de rente).
608 2018 117 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Révision - expertise viciée - droit à la rente.
605 2018 160 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Recevabilité d'une demande de révision d'une décision de refus de rente d'invalidité - applicabilité du délai de dix ans dès la notification de la décision - preuve de l'influence par un crime ou un délit.
501 2019 26 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Délits contre l'ancienne Loi fédérale sur les étrangers (art. 116 al. 1 let. a et 117 al. 1 aLEtr), quotité de la peine (art. 47 CP).
601 2019 52 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Avocats, notaires.
102 2019 142 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Droit du travail - Gratification (art. 322d al. 1 CO), participation au résultat de l'exploitation (art. 322a CO).
603 2019 70 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports.
601 2017 64+65 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - reconsidération - entrée en matière de l'autorité.