12 Aout 2019 -09h11

Arrêts publiés le 12 août 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2019 100 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Appel sur mesures provisionnelles, pension en faveur de l'épouse.
  • 102 2019 137 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Provisorische Rechtsöffnung (Art. 82 SchKG).
  • 605 2018 244 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, unfallähnliche Körperschädigung.
  • 101 2019 170 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Retard injustifié (art. 319 let. c CPC).
  • 502 2019 130 - Arrêt de la Chambre pénale - Récusation (art. 56ss CPP).
  • 601 2019 83+84 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation.
  • 601 2019 99 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation, programme Sports-Arts-Formation, hockeyeur d'élite, frais d'écolage hors canton, niveau sportif à atteindre (exigence de la Talent Card nationale), existence d'un centre de formation sportif cantonal de référence.
  • 501 2019 9+43 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Récusation (art. 56 ss CPP).

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