29 Juillet 2019 -16h40

Arrêts publiés le 29 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 601 2018 304 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Ecole et formation.
  • 601 2019 76 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Exécution des peines et des mesures, libération conditionnelle, pronostic défavorable.
  • 602 2019 64+65 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Récusation, recours sur mesure provisionnelle.
  • 602 2018 129 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire, procédure applicable, qualité pour recourir, dérogation à la distance à la route et au règlement communal d'urbanisme.
  • 602 2019 33 -  Arrêt de la IIe Cour administrative - Expropriation.
  • 604 2018 98+99 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, recevabilité d'une réclamation contre une taxation d'office.
  • 605 2018 19 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité.
  • 605 2018 56 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage (suspension du droit aux indemnités journalières pour chômage fautif).
  • 605 2018 155 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Allocations familiales, allocation de naissance, principe de l'égalité de traitement.
  • 605 2018 248+303 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande.
  • 608 2018 150 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision.
  • 608 2019 187 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie, non-paiement des primes d'assurance, poursuite par voie de faillite.
  • 601 2018 280 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, transformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour.
  • 601 2019 46+110 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, délai de péremption, départ du délai annal.
  • 603 2019 45 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait admonitoire, inattention à la route et à la circulation et accident, faute moyennement grave, durée minimale d'un mois.
  • 102 2019 76 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Action en contestation de la prétention du tiers revendiquant (art. 108 LP), montant de la créance, fixation des dépens.
  • 501 2018 84 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP).

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