11 Juillet 2019 -09h33

Arrêts publiés le 11 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 608 2017 41, 134+141 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, partage des prestations de sortie après divorce.
  • 608 2018 326 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
  • 106 2019 28 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Changement de curateur (art. 400 CC), irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 502 2019 182 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire.

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