2 Juillet 2019 -09h08

Arrêts publiés le 2 juillet 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2018 314 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales, proposé à la publication - Assurance-invalidité, méthode mixte.
  • 602 2018 133+136 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, parking, indice brut d'utilisation du sol.
  • 608 2018 258 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, restitution.
  • 605 2018 259 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 605 2018 40 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, stabilisation de l'état de santé, droit à la rente.

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