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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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16 Mai 2019 - 09h41

Arrêts publiés le 16 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 601 2018 250 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, séjour illégal, cas d'extrême gravité, durée du séjour.
  • 101 2018 319, 321, 391+409 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, garde alternée, contribution d'entretien, régime matrimonial.
  • 101 2018 354+359 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Modification de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur (art. 286 CC).
  • 102 2018 322 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Droits d'auteur.
  • 102 2019 66 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP), irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 502 2019 50 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement, exploitabilité des moyens de preuve.
  • 502 2019 72 - Arrêt de la Chambre pénale - Obligation de comparaître, défaut (art. 205 al. 4 CPP).

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