COVID - 19 - Aides financières de la Confédération au sport suisse et modalités d'octroi

31 Mars 2020 -08h29

Ce vendredi 27 mars 2020, la Confédération a confirmé la mise à disposition et les modalités de répartition de l’aide financière de 100 millions de francs au sport suisse. Ce dispositif de soutien qui se base sur l’article 185 de la Constitution fait l’objet d’une ordonnance qui court, en principe, jusqu’au 20 septembre 2020.

Soutien au sport suisse
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Pour le sport professionnel et le sport populaire

Un montant de 50 millions de francs sera débloqué sous forme de prêts au bénéfice d’organisations sportives professionnelles à court de liquidités et menacées d’insolvabilité. Il s’agit ici principalement des organisations qui entretiennent des équipes dans les deux plus hautes ligues sportives (football et hockey sur glace) et certaines compétitions du sport d’élite.

Une somme identique reviendra au sport populaire sous forme d’apports à fonds perdus. Les bénéficiaires sont le cas échéant des associations organisant des manifestations sportives dans le domaine du sport populaire.
 
Toutes les organisations sportives du domaine du sport ne pourront cependant pas prétendre à un soutien financier. Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail, les crédits transitoires destinés aux entreprises et les allocations pour perte de gain viendront au secours des travailleuses et travailleurs indépendant-e-s ou des prestataires commerciaux qui ne rentrent pas dans le cadre du dispositif mis en place pas l’État fédéral.
 

Un risque d’insolvabilité avéré
 
Cette aide financière qui doit permettre la survie à court terme des organisations sportives n’est pas vouée à atténuer les effets de revenus manquants. Elle vise pour l’essentiel à prévenir l’insolvabilité des organisations concernées mises à mal par les mesures prises par le Conseil Fédéral pour lutter contre le COVID-19. Ces organisations doivent être à même de démontrer qu’elles ont tout mis en œuvre pour réduire leur insolvabilité notamment avec des mesures d’autofinancement.
 
L'ordonnance limite l’octroi de l’aide financière au manque de liquidités jusqu’à deux mois. Pour l’heure, rien ne permet de dire que d’autres mesures seront envisagées par la Confédération. 


Retrouvez ici tous les documents, formulaires et liens utiles sur l'aide financière d'urgence au sport suisse.

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