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Participation financière du canton de résidence - Finanzielle Beteiligung des Wohnkantons
Participation financière du canton de résidence - Finanzielle Beteiligung des Wohnkantons © 2018 Tous droits réservés - www.pexels.com

Participation financière du canton de résidence

Participation financière du canton de résidence - Finanzielle Beteiligung des Wohnkantons
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Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie, le canton de Fribourg peut être tenu de participer financièrement aux coûts de traitement de ses résidents en cas d’hospitalisation hors canton.

Tarifs de référence

Par ordonnance du 26 juin 2018, le Conseil d'Etat a fixé des tarifs de référence 2018 des hôpitaux et maisons de naissance applicables lors de traitements hospitaliers par convenance personnelle dans un établissement répertorié hors canton. 

Avis: Entrée en vigueur de nouveaux tarifs de référence au 1er juillet 2018.

Le présent tableau synoptique indique les tarifs de référence et leur date d'entrée en vigueur.

Documents

Bases légales

 

Loi fédérale sur l'assurance-maladie

Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance
 
Ordonnance fixant la procédure sur la participation financière aux coûts de traitement de ses résidents en cas d'hospitalisation hors canton

Ordonnance du 16 janvier 2018 fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

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