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Hôpitaux

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Le Service de la santé publique participe à la mise en place de la planification hospitalière cantonale. Plusieurs établissements, aussi bien publics que privés, couvrent les besoins de la population en soins hospitaliers.

Hôpitaux privés et publics situés dans le canton de Fribourg

 

Le Service de la santé publique participe à la mise en place de la planification hospitalière cantonale. Plusieurs établissements, aussi bien publics que privés, couvrent les besoins de la population en soins hospitaliers.

 

- Hôpitaux publics :

  • hôpital fribourgeois (HFR)
    sites de Fribourg, de Riaz, de Tafers, de Meyriez-Murten et de Billens
  • Hôpital intercantonal de la Broye (HIB)
    sites de Payerne et d'Estavayer-le-Lac
  • Centre de soins hospitaliers Marsens (Réseau fribourgeoise de santé mentale)

- Hôpitaux privés :

  • Clinique Générale à Fribourg
  • Hôpital Daler à Fribourg
Tarifs hospitaliers

Par ordonnance du 14 février 2012, le Conseil d'Etat a fixé des tarifs provisoires pour les établissements hospitaliers et la maison de la naissance fribourgeois. L'ordonnance en explique les raisons. Par la suite, les tarifs provisoires ont été régulièrement actualisés.

La Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) prévoit que les conventions tarifaires passées entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations (par exemple les hôpitaux) doivent être approuvées par le gouvernement cantonal compétent (article 46 alinéa 4). Lorsqu'aucune convention tarifaire ne peut être conclue entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, le gouvernement cantonal fixe le tarif (article 47 alinéa 1). En cas de recours contre la décision du gouvernement cantonal, c'est le Tribunal administratif fédéral qui fixe le tarif. Lorsqu'un tarif est approuvé ou fixé par l'instance compétente, le tarif entre en vigueur définitivement et remplace le tarif provisoire.
 
Le dossier excel ci-dessous montre les tarifs provisoires (feuille « tabl. tarifs. prov. ») et ceux qui ont été remplacés par des tarifs définitifs (« feuille tabl. tarifs depuis 2012 »). Il se peut que le tarif définitif diffère du tarif provisoire.

Documents

Bases légales

Loi sur l’hôpital fribourgeois (LHFR)

Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM)

Loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance

Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance

 

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