Bases légales du Service des subsides de formation

Les principales bases légales du SSF

  • Loi du 14 février 2008 sur les bourses et les prêts d'études 
  • Règlement du 8 juillet 2008 sur les bourses et les prêts d'études
  • Directives de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du 11 juillet 2013 concernant l'octroi des bourses et des prêts d'études