Retour
Service du registre du commerce
Service du registre du commerce © 2018 Tous droits réservés

Inscriptions au registre du commerce avant le 1er janvier 2019 et horaires de fin d'année

Service du registre du commerce
Service du registre du commerce © 2018 Tous droits réservés

16 Novembre 2018 - 17h47

L’expérience montre que le nombre de réquisitions d’inscription au registre du commerce et de demandes d’examen préalable augmente de manière substantielle à la fin de l’année.

L’expérience montre que le nombre de réquisitions d’inscription au registre du commerce et de demandes d’examen préalable augmente de manière significative à la fin de l’année. Pour cette raison, il faut s’attendre à ce que le traitement des affaires prenne davantage de temps à cette période de l’année. Il s’agit en particulier de prévoir un délai plus long dans le cas où le siège de votre société doit être transféré d’un autre ou vers notre canton ainsi qu’en cas de restructuration impliquant une société ayant son siège dans un autre canton, en raison de la coordination avec les offices du registre du commerce concernés. Nous traitons les réquisitions d’inscription et les examens préalables par ordre d’arrivée et faisons tout notre possible, dans le cadre des capacités dont nous disposons, pour réduire les délais le plus possible. Nous vous remercions de votre compréhension.

De ce fait, nous vous recommandons, pour les affaires urgentes qui doivent absolument être inscrites au registre du commerce avant le 31.12.2018, de déposer aussi rapidement que possible votre demande, mais au plus tard le 07.12.2018, accompagnée de toutes les pièces justificatives qui sont nécessaires et qui remplissent les conditions légales d’inscription. Il en va de même pour les demandes d’examen préalable qui présentent un caractère d’urgence.

Notre registre sera fermé du lundi, 24.12.2018, jusqu'au mercredi, 02.01.2019.

Actualités liées