Retour
Armée
Armée © 2018 Tous droits réservés

Dispenses de service militaire

Armée
Armée © 2018 Tous droits réservés

Informations liées aux demandes de dispense de service militaire.

Dispenses de service

Avant de faire une demande de déplacement de service, vérifiez si votre problème ne peut pas être résolu par une demande de  congé personnel.  (ce formulaire « demande congé personnel » n’est pas à utiliser pour une demande de report de service ou pour une demande de congé militaire pour l’étranger mais exclusivement à l’at. du commandant d’unité).

On entend par congé individuel le temps libre accordé par le commandant compétent sur présentation d’une demande personnelle. Vous devez demander l’autorisation de votre commandant pour obtenir un congé personnel. Il n’existe aucun droit au congé personnel. La demande de congé doit être adressée  à votre commandant d’unité avant le service. En cas d'événement imprévu (p. ex. décès dans la famille), la demande peut toutefois être adressée durant le service. La responsabilité incombe à votre commandant d’unité.

 

Jusqu’à quel moment une demande peut-elle être présentée?

Les demandes de déplacement de service à une date ultérieure ou antérieure doivent en règle générale être faites par écrit au plus tard 14 semaines avant le début de service. Les demandes parvenues en retard ne sont accordées qu'en cas d'extrême nécessité.

Le principe appliqué: Le plus tôt sera le mieux.

Les demandes qui sont transmises deux semaines avant le début du service et qui ne peuvent plus être traitées par les unités organisationnelles compétentes sont remises directement au commandant responsable sous les ordres duquel le requérant doit accomplir du service.
Dans un tel cas, le militaire doit entrer au service à la date indiquée sur l’ordre de marche. Le commandant n’est pas autorisé à accorder un déplacement de service avant le service.

Toutefois, il vérifie et décide si

  • la totalité du service doit être accomplie;
  • un service fractionné est possible;
  • un congé personnel suffit;
  • un licenciement anticipé est impératif.
A qui adresser une demande ?

Les recrues, soldats, sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers subalternes* doivent adresser leur demande à l’autorité militaire compétente de leur canton de domicile.

* Ne sont pas compris dans cette catégorie : les of sub et les sof sup incorporés dans des états-majors ou les of sub incorporés a i dans une fonction de cap ainsi que les of sup. Ces personnes adressent leur demande par voie hiérarchique à l’Etat-major de conduite de l’armée (EM cond A, Pers A (DBC 1), Pers milice of, 3003 Berne (p v h).

Téléchargements