Demander une contribution ordinaire pour le sport de performance et de loisirs
Vous pouvez faire une demande de contributions au sport de performance et de loisirs sur le guichet virtuel de l'Etat.
But
La contribution vise à soutenir la pratique du sport de performance et de loisirs. La demande annuelle doit être déposée jusqu’au 15 juillet au plus tard.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier annuellement d’une contribution ordinaire les associations, fédérations, groupements, sociétés, clubs, qui sont membres de l’AFS (Association Fribourgeoise des Sports).
Associations cantonales
- La contribution de base : CHF 2'500.-
- La contribution par membre selon la liste de l’organe faîtier national. Le montant total à disposition est divisé par le total des membres de tous les affiliés. Cela donne le montant par membre. Ce montant est réévalué chaque année.
- Une contribution au prorata des activités déclarées à J+S pour le sport concerné dans le canton.
Sociétés / clubs sportifs
- La contribution par membre selon la liste de l’organe faîtier national. Le montant total à disposition est divisé par le total des membres de tous les affiliés. Cela donne le montant par membre. Ce montant est réévalué chaque année.
- Une contribution au prorata des activités déclarées à J+S pour le sport concerné dans le canton.
Obligation des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont tenus de faire figurer la contribution et son utilisation comme telle dans leurs comptes annuels et sont invités à mettre le logo de la Loterie Romande-Sport dans leurs imprimés et sur le site internet.
Plus d'information
Etapes pour la demande de contribution pour le sport de performance et de loisirs
Préparatifs
Documents
Pour effectuer la demande de contribution pour le sport de performance et de loisirs, vous devez fournir les documents suivants à la Commission LoRo via le portail électronique eGov :
- Document officiel de l'association/fédération faîtière nationale du nombre de membres et du genre (individuel ou familiale) de cotisants déclarés.
- Lors de la première contribution, un dossier présentant une structure cantonale ou régionale pour la formation des jeunes et de l’élite dans son sport, un organigramme, les derniers comptes approuvés et les statuts. Après la première contribution, un rapport sur l’évolution et les résultats de cette structure peut être demandé par la commission LoRo-Sport.
Compte sur le guichet virtuel
Vous devez vous connecter sur le guichet virtuel avec un compte personnel, puis choisir la personne morale (club ou association sportive) dont vous avez la procuration.
Vous devez disposer d’un compte personnel sur le guichet virtuel pour faire l’inscription en ligne. Si vous n’en disposez pas, vous devez en créer un.
Si la personne morale (club ou association sportive) n’existe pas, il faut en créer une et attendre qu’elle soit validée.
Demander une contribution en ligne
La demande s'effectue sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg vers lequel vous serez redirigé.
Pour accéder à cette prestation en ligne, il est nécessaire d’utiliser votre compte personnel sur le guichet virtuel créé préalablement, puis de sélectionner le profil de la personne morale validée (étape 1).
Suite
Les demandes d'attribution sont traitées en commission Loro-Sport lors de sa séance de septembre.
Obligation des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont tenus de faire figurer la contribution et son utilisation comme telle dans leurs comptes annuels et sont invités à mettre le logo de la Loterie Romande-Sport dans leurs imprimés et sur le site internet.